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en Polynésie Française

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Les petits plus

Importer son véhicule

Règlementation

L’importation de tout véhicule est soumise au dépôt d’une déclaration en douane informatisée SOFIX (via un commissionnaire en douane ou la CCISM) et au paiement des droits et taxes de douane, selon les modalités suivantes :

Calcul de la base de taxation
Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF Papeete (Coût + Assurance + Fret), c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete.
Évaluation des véhicules
  • Véhicules neufs (de moins de quatre mois ou d’un kilométrage inférieur ou égal à 3 000 km) = valeur d’achat;
  • Autres véhicules = valeur facturée par le vendeur, ou à défaut, si l’importation ne résulte pas d’une vente, valeur ARGUS affectée d’un coefficient d’élimination de la TVA;
  • Cas particulier des véhicules qui ne sont plus côtés à l’ARGUS = valeur transactionnelle à déterminer.
Calcul des droits et taxes exigibles
  • Droit de douane = 13 % ou 2% de la valeur CAF (1)
  • Taxe statistique = 50 XPF / quintal (1 quintal = 100 kg)
  • Taxe spécifique grands travaux et routes = 18 % ou 8 % de la valeur CAF (2)
  • Taxe pour l’environnement et l’agriculture = 2 % de la valeur CAF
  • Taxe de péage portuaire = 1,25 % de la valeur CAF
  • TVA = 16 % (3)
  • Participation informatique douanière = 85 XPF / article déclaré

(1) Le bénéfice du taux à 2% est accordé sous réserve de la production d’un document justifiant l’origine communautaire du véhicule (par exemple : certificat EUR1). Pour les véhicules usagés, il sera demandé une attestation de l’usine de fabrication, mentionnant le nom et l’adresse du constructeur, le type et le n° de série du véhicule concerné.

(2) Le taux de la taxe spécifique grands travaux et routes (TSGTR) est fonction du type de véhicule. Les véhicules usagés sont frappés d’une TSGTR à 18 %. Les véhicules deux-roues ne sont pas soumis au paiement de la TSGTR.

(3) La tva est calculée sur la valeur CAF, majorée du droit de douane et des autres taxes calculées au préalable, des frais accessoires et des intérêts pour paiement différé.

(NB : les taux de ces droits et taxes sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française)

Exemple

Prenons pour exemple un véhicule diesel de 10 ans d’âge, d’origine non européenne, d’une valeur de 3 000 € HT, d’ 1 tonne et de 6 cv avec un coût de transport de 2 500 € avec assurances soit une valeur CAF de 5 500 €.

Calcul des droits de douane sur la valeur CAF et de la TVA
  • Droit de douane : 13%715.00 €
  • Taxe statistique : 50 XPF / 100 kg4.20 €
  • Taxe spécifique grands travaux et routes : 18%990.00 €
  • Taxe pour l’environnement et l’agriculture : 2%110.00 €
  • Taxe de péage portuaire : 1,25%68.75 €
  • Total droits de douane1 887.95 €
  • TVA (CAF + droit de douane) : 16%1 182.07 €

Le total s'élève donc à 3 070,02 € de droits de douane et TVA soit plus de 100 % du prix de la voiture.

Taxe de mise en circulation et d'environnement

Il faut se rendre au "Service Territorial des Transports Terrestres" avec les papiers suivants :

  • La carte grise;
  • Un certificat de demande d’immatriculation (à retirer sur place ou à télécharger sur le site);
  • Un certificat de non gage valide (moins de un mois);
  • Une attestation d’assurance en cours de validité;
  • Un justificatif d’identité et de domicile;
  • La facture d’achat, si le véhicule vous appartient depuis moins de six mois.
La conseillère vous remettra un papier à remplir que vous porterez au "Service des contributions".
Vous pourrez alors payer la taxe de mise en circulation et d’environnement.

Le taux est calculé sur la CAF + Droits de douane + TVA (le taux est en fonction du moteur et des chevaux). Allez sur le site des impôts pour avoir le vôtre.

Dans notre exemple, la taxe de mise en circulation coutera 608 €.

Comme notre voiture est d’occasion, à cela s’ajoute la taxe de mise en circulation additionnelle.

Elle se calcule également sur la CAF + Droits de douane + TVA (taxe de 3,5 %, majorée de 5 points par année d’ancienneté au-delà des 2 ans du véhicule).
Ce qui fait, dans notre cas, une taxe additionnelle de 43.5%, c’est-à-dire 3 727.96 €.

Taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules : 15 000 XPF pour les véhicules particuliers soit 126 €.

Si je résume, pour emmener votre voiture d’une valeur de 3 000 € à Tahiti, vous devrez débourser

  • Droits de douane et TVA3 070.02 €
  • Taxe de mise en circulation608,00 €
  • Taxe additionnelle3 727.96 €
  • Taxe d'environnement126,00 €
Le total s'élève donc à 7 531,98 € (251% du prix du véhicule), auquels il faut ajouter le coût du transport, les plaques d'immatriculation et la carte grise.

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Patrick HARTMANN
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